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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par LES MIELS D'UZÈS. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. LES MIELS D'UZÈS est propriétaire du site web http://www.miels-uzes.com et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de LES MIELS D'UZÈS, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
2. POUR COMMANDER
SUR LE SITE
Pour commander les articles souhaités, cliquez sur leur référence. Vos choix seront automatiquement inscrits sur le bon de commande avec leur nom et leur prix. Une fois que vous aurez cliqué sur le bon de commande, remplissez le formulaire, avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable. Vous pouvez choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande.
Vous avez également la possibilité d'annuler l'un des produits préalablement sélectionnés.
A la fin du formulaire, n'oubliez pas de cliquer sur "Valider la commande", sans quoi votre commande ne sera pas confirmée.
Si vous voulez annuler votre commande, cliquez sur "Annuler la commande".
PAR COURRIER
Si vous préférez régler vos achats par chèque, vous pouvez remplir passer votre commande sur papier libre en indiquant clairement la référence du thé ou de l'article désiré, sa désignation, la quantité, le prix, les éventuelles remises et frais de port, vos noms, numéro de client - si vous en possédez un - et adresse, le lieu de livraison et votre numéro de téléphone.
3. PRIX
Sauf indication contraire, les prix des produits s'entendent TTC . Ils sont indiqués en euros.
Les produits sont assujettis à la TVA française.
Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de LES MIELS D'UZÈS jusqu'au complet paiement du prix.
FRAIS DE PORT
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
4. RÈGLEMENT
Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées.
5. SÉCURISATION
Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Line) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
LES MIELS D'UZÈS s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de LES MIELS D'UZÈS. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).
6. ACCEPTATION DE COMMANDE
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française.
Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www.miel-uzes.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
LES MIELS D'UZÈS se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande, l'annulation doit intervenir par télécopie ou email adressée à LES MIELS D'UZÈS au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.
7. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires, les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur, les journaux périodiques et magazines et les services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours.
Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours.
Le remboursement d'un règlement par carte bancaire pourra s'effectué par chèque bancaire, montant minoré des frais occasionné par la carte bancaire.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
8. INFORMATIONS NOMINATIVES
LES MIELS D'UZÈS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients LES MIELS D'UZÈS.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible référence client : boileau@miel-uzes.com
9. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où LES MIELS D'UZÈS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que LES MIELS D'UZÈS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que LES MIELS D'UZÈS ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
10. TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur (art. 100 du code du Commerce) quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco.
11. LIVRAISON
Dès réception de votre commande (manuscrite, électronique ou faxée), vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. LES MIELS D'UZÈS garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.
Pour mieux vous servir, LES MIELS D'UZÈS a sélectionné Colissimo et La Poste pour le transport de votre colis.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, LES MIELS D'UZÈS ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
12. RÉCLAMATIONS
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez LES MIELS D'UZÈS sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, LES MIELS D'UZÈS se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à LES MIELS D'UZÈS (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, LES MIELS D'UZÈS à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
13. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LES MIELS D'UZÈS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas LES MIELS D'UZÈS ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
LES MIELS D'UZÈS garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par LES MIELS D'UZÈS. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, LES MIELS D'UZÈS ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
LES MIELS D'UZÈS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LES MIELS D'UZÈS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
LES MIELS D'UZÈS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
LES MIELS D'UZÈS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l'origine du préjudice.
LES MIELS D'UZÈS décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de LES MIELS D'UZÈS, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LES MIELS D'UZÈS est propriétaire des sites web http://www.miel-uzes.com et http://www.gelee-royale.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites http://www.miel-uzes.com et http://www.gelee-royale.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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Nos photos sont soumises à la loi du 1er juillet 1992 et toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image. Toute utilisation, reproduction, interprétation de nos photographies sans accord préalable écrit de notre part est une contrefaçon au sens de la loi.
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L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à LES MIELS D'UZÈS, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
15. RISQUES
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par LES MIELS D'UZÈS au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client (art. 100 du code du Commerce).
Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous venions à manquer d'un produit, nous le remplacerions par un autre équivalent en qualité et prix, afin d'éviter un retard de livraison (sauf indication expresse du client).
16. LOI APPLICABLE
Seules les présentes conditions en langue française font foi.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.
17. ADRESSE UNIQUE DE COMMANDE ET DE CONTACT PAR CORRESPONDANCE
LES MIELS D'UZÈS
104 rue Olivier de Serres 30700 Uzès- France
Tél : 04 66 22 65 42 / de l'étranger : +33 4 66 22 65 42
Fax : 04 66 22 20 47 / de l'étranger : +33 4 66 22 20 47
E-mail : boileau@miel-uzes.com
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